CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales de Service – Le Cercle des Pros

Dernière mise à jour : 04/05/2025

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise en relation entre Le Cercle des Pros et ses clients professionnels (syndics, agences, entreprises, etc.) dans le cadre de la demande d'interventions techniques ponctuelles ou urgentes dans le secteur du bâtiment.

2. Nature du service

Le Cercle des Pros agit en tant qu’intermédiaire entre des clients professionnels et des prestataires indépendants qualifiés (artisans, sociétés, auto-entrepreneurs).

Les missions proposées sont déclarées, encadrées et réalisées par des intervenants assurés, sélectionnés par nos soins.

3. Commande et mise en relation

La demande d’intervention se fait par formulaire, téléphone ou WhatsApp.
Une fois la demande validée, un professionnel est affecté selon :

• la disponibilité,

• la zone géographique,

• le type de mission,

• et le niveau d’urgence.

Aucune facturation n’est appliquée sans confirmation explicite.

4. Tarification

Les tarifs sont communiqués à la demande :

• via un devis,

• ou sur une base forfaitaire préalablement définie avec le client professionnel.

Toute prestation validée donne lieu à l’émission d’une facture, établie par Le Cercle des Pros ou par le prestataire partenaire, selon l'organisation contractuelle convenue.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations précises sur la mission

• Respecter les conditions d’accès et d’intervention

• Payer les prestations selon les délais convenus

6. Responsabilité

Le Cercle des Pros met tout en œuvre pour sélectionner des prestataires fiables et qualifiés. Toutefois, le prestataire agit sous sa propre responsabilité professionnelle et reste juridiquement seul responsable de l’exécution de la mission.

Le Cercle des Pros ne pourra être tenu responsable :

• en cas de litige entre le client et l’intervenant,

• de retard indépendant de sa volonté,

• ou d’indisponibilité temporaire de prestataires.

7. Assurance

Tous les intervenants sont tenus de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle à jour. Des vérifications sont effectuées régulièrement.

8. Annulation ou modification

Toute mission peut être annulée gratuitement jusqu’à 2 heures avant l’heure d’intervention prévue.
Passé ce délai, des frais d’indisponibilité ou de déplacement pourront être facturés.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du RGPD.

10. Litiges – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.